Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s'appliquent entre les parties ci-après dénommées "Cigarette-City" ou "le vendeur", géré par :

Web-Coordination, 17 rue l'Herminier 76120 Grand-Quevilly - FRANCE

et "le Client" ou "l'acheteur", elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site web www.cigarette-city.fr
Cigarette-City se réserve le droit de modifier et d'adapter à tout moment ses conditions générales de vente sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance lors du passage de sa commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans délais.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les commandes Web sont établies par l'intermédiaire du site internet www.cigarette-city.fr. Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des Conditions Générales de Vente. Cigarette-City se refuse de vendre ses produits aux personnes mineures dans leur pays. Pour cette raison, en acceptant les Conditions Générales de Vente, vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Tous les produits sur notre site www.cigarette-city.fr sont en stock dans notre zone d'expédition. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, certains produits s'avèrent être indisponibles (temporairement ou définitivement), vous en serez immédiatement informé par voie électronique ou courrier. Dans l'hypothèse ou un (des) produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande sera conservée jusqu'à réception du produit indisponible.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET MODIFICATION

A la demande du client acheteur, toute modification ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de votre commande. Les modifications apportées à une commande entrainent de plein droit l'annulation des précédentes conditions acceptées par le vendeur (prix, conditions...). Cette modification peut entrainer pour le vendeur, l'annulation complète de la commande sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. Dans l'hypothèse d'une annulation après expédition de la marchandise, le client supportera les frais de port d'expédition et de ré expédition (frais de port restant toujours à la charge du client). Ces différents frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de Cigarette-City.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET MODALITES

Si un produit vient à évoluer favorablement pour le client (caractéristiques, quantité, qualité...), le vendeur se réserve le droit d'apporter cette modification sans l'obligation de modifier ses produits précédemment livrés ou en cours de livraison.

Les produits de la boutique www.cigarette-city.fr sont livrés à l'adresse postale renseignée lors de votre commande. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation.

La préparation de votre commande peut aller de 24h à 72h avant d'être contrôlée et expédiée par le réseau postal. Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits, sont des délais moyens correspondant au temps d'acheminement de la commande du bureau de Poste pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons en europe ou à l'étranger, les transporteurs ne garantissent pas de délai.
Les livraisons sont organisées selon le stock disponible et suivant l'ordre d'arrivée des commandes sur le site www.cigarette-city.fr. Cas exceptionnel sur le ré-approvisionnement d'un produit et du retard indépendant de sa volonté, Cigarette-city s'engage a rembourser intégralement le client après un délai de cinquante jours après la validation de sa commande. Seul Cigarette-city est autorisé à prendre les décisions d'annulation et d'expédition totale ou partielle d'une commande. L'échange d'un produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge par cigarette-city.
En cas de retard ou de non livraison du colis (retard, perte du colis du transporteur...), une enquête sera ouverte pour retrouver ce colis. En cas de perte avérée par le transporteur, l'assurance du transporteur s'appliquera à hauteur de l'indemnisation souscrite lors de l'expédition. Dans le cas d'une valeur inférieur au prix du colis, cigarette-city ne sera nullement responsable et le client ouvrira une procédure d'indemnisation contre le transporteur.

Concernant le transporteur, CIGARETTE-CITY a choisi COLIPOSTE pour la France, l'Europe et l'étranger. Colissimo vous livre en 2 à 3 jours ouvrables en France métropolitaine. Ce délai est pris en compte après la préparation et le traitement de votre commande par notre équipe.

Selon le volume des produits commandés, Cigarette-city se réserve le droit de modifier son moyen de livraison. Par défaut, pour les petites tranches de poids (moins de 500 grs), le choix Colissimo est appliqué sur la facture. Cigarette-city a appliqué trois tranches de poids à prix réduit afin d'éviter de faire payer le prix fort à notre clientèle (colissimo moins de 500grs - France métropolitaine). Cigarette-city pourra à tous moments, choisir un mode de livraison différent selon le poids du colis (Lettre Max, colis standard...).


ARTICLE 5 : RETOUR MARCHANDISES ET MODALITES

L'acheteur dispose d'un délai de 3 jours pour vérifier le bon fonctionnement des produits livrés. Passé ce délai, le retour des produits se fera obligatoirement en accord entre Cigarette-City et le vendeur. Les marchandises retournées sans l'accord de Cigarette-city ne feront pas l'objet d'un avoir. Dans le délai de 3 jours, en cas de dysfonctionnement d'un produit et après constat en laboratoire par Cigarette-city, le produit sera échangé ou ouvrira droit à un avoir à utiliser sur le site www.cigarette-city.fr dans un délai de 30 jours après la réception du(des) produit(s).
Les frais d'expédition des marchandises (client > boutique) sont à la charge du client.
Dans certain cas, le remboursement du produit pourra se faire par chèque, virement ou Paypal, seul Cigarette-city décide du moyen de paiement le plus adapté pour le remboursement d'un produit.

Lors de la réception de votre colis, en cas d'avarie des marchandises livrées, il appartient au client d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Le client doit vérifier au moment de la livraison, la conformité du colis (en présence du transporteur).
En cas de dommages, le client doit formuler des réserves écrites et précises, motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement Cigarette-city. Le client s'engage à notifier la mention "Sous réserve de déballage et de contrôle". Nous rappelons qu'une réserve imprécise n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours (article L133-3 du code du commerce). Les réclamations du client ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis.

Nous vous rappelons que la loi exclut du droit de rétractation, les produits périssables dits consommables. Les cartomisers ainsi que les flacons de e-liquide ne pourront être repris car l'ouverture les rend impropre à toute commercialisation future. Le client ne saurait se prévaloir de son droit de rétractation pour un pack dont les cartomisers auront été ouvertes et utilisées, ou dans le cas spécifique d'un atomiseur ou d'un cartomiser (pack ou détail), ayant été préalablement mis en contact avec du e-liquide. Néanmoins, une modification ou une annulation de la part du Client pourra être acceptée dans la mesure où le colis est en préparation dans nos locaux. Nous rappelons qu'à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

ARTICLE 6 : PRIX

Tous les prix sur le site www.cigarette-city.fr sont en euro. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport qui restent à la charge du client. Il sont affichés en net avec une TVA non applicable (Article 293B du CGI).

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Cigarette-city se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une commande et sa livraison sans conditions et sans délais. En cas de litige de paiement sur des commandes précédentes ou tout autres actions susceptibles de nuire à la procédure d'achat, Cigarette-city s'autorise à agir en conséquence et cesser toute transaction avec le client.

La vente des produits sur la boutique est destinée à des personnes majeures (+ de 18ans) et fortement déconseillée aux femmes enceintes en raison du taux de nicotine présent dans les cigarettes et les liquides.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Les marchandises bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil. La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas. Les batteries, les atomiseurs, adaptateurs... sont garantis 1 mois.
Tous les consommables tels que cartomisers, liquides, atomiseurs jetables... ne rentrent pas dans la garantie. Si vous rencontrez un dysfonctionnement d'un produit dans la période citée, veuillez en avertir immédiatement le service clients de cigarette-city. Les différents frais de livraison restent à la charge du client (retour en colis suivi obligatoire). Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sur les e-liquides.

La garantie ne couvre pas :

-  les batteries ou tout autre produit portant une marque quelconque de chute ou de raillures pouvant penser à une chute ou à une mauvaise utilisation.
-  les cordons ou adaptateurs dont les fils ont été arrachés, dessoudés ou tirés violemment...
- les dommages faisant suite à une cause externe (innondation, chute, surcharge électrique, accident...). Cigarette-city ne saura tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer la garantie pour les raisons ci-dessus. Aucune garantie ou remplacement ne sera accordée sur tous les produits indiqués « PRIX CASSES »

ARTICLE 9 : CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

 La plupart des produits commercialisés par Cigarette-City, sont destinés à la reproduction de vapeur par inhalation. Le produit utilisé pour reproduire cette vapeur est le Propylène Glycol. A ce jour, aucune étude scientifique n'a permis de conclure à des effets secondaires sur la santé. Cigarette-City ne pourra être tenu responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé sur l'un de ses clients. Cigarette-City suit les préconisations de l'Afssaps et de l'INRS et s'engage à s'exécuter sans délai sur d'éventuelles mesures ou actions d'informations quand à la vente de ces produits (prévention, information...).

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

 Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à contact@cigarette-city.fr

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

 En cas de force majeure et d'inexécution du contrat (mouvement de grève, incendie, innondation, catastrophe naturelle...), cigarette-city se dégage de toute responsabilité. De plus, en cas de rupture accidentelle de son service par un incident avéré sur son serveur d'hébergement indépendant de sa volonté (maintenance, hébergeur, panne système...), cigarette-city se dégage de toute responsabilité sur les retards ou perturbations liées aux commandes.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 13 : LITIGES
Toute commande passée sur le site cigarette-city.fr certifie l'adhésion complète du client, sans aucune restriction par le biais des présentes conditions générales de vente. En cas de litige et sans arrangement amiable entres les parties, le Tribunal d'instance de Rouen est le seul juge compétent.